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Conditions générales de vente

1) OBJET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse http://www.slavia-vintage.com (ci-après « le Site »), par l’entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise immatriculée au nom de Laure FOREST (SIREN: 793 144 320) inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), domiciliée 280 Boulevard Michelet (ci-après «Slavia vintage» ou le «Vendeur»).

2. Le «Client» est entendu, au sens des présentes Conditions, comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet onglet et déclare expressément les accepter sans réserve.  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Slavia vintage et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4. Slavia vintage est libre de modifier les Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande émise par le Client sont celles qui étaient en ligne et que celui-ci a acceptées au jour de la transmission de sa commande.

5. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le Client se doit de ne pas utiliser le Site ni de passer une commande.

2) CAPACITE A CONTRACTER

1. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage lors du passage de la commande, qu'il s'agit d'une carte personnelle et que celle-ci n'est pas utilisée de manière frauduleuse.

2. Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et être doté de la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation de portée juridique lui permettant d'accéder aux contenus en ligne et d'effectuer la commande.

3. Slavia vintage se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un Client avec lequel existe ou a existé un quelconque litige.

4. Slavia vintage se réserve la possibilité de refuser ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un client dont les informations se seraient révélées inexactes ou tronquées, et ce, de manière discrétionnaire.

3) LIMITATION DE LA CLIENTÈLE

1. La clientèle n’est pas géographiquement délimitée.

2. Slavia vintage s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine (hors Corse et Outre-mer) selon les modalités décrites dans les présentes Conditions de vente.

3.Pour la Corse, l'Outre-mer et tous les autres pays, (UE et hors UE), le Client devra obligatoirement contacter Slavia vintage AVANT de passer sa commande par le biais du formulaire du contact ou en adressant un e-mail à contact@slavia-vinta ge.com, afin que lui soient indiqués le devis portant sur les frais de port, le mode et le délai de livraison.

4. La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

4) CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

1. Slavia vintage propose sur le Site, la vente en ligne de Produits de décoration et d’ameublement vintage, c’est à dire d’occasion.

2.Ces produits peuvent comporter, malgré un reconditionnement soigneux, des traces, impacts, rayures ou manques éventuels, et sont vendus en l'état, sans aucune garantie.

3. Nos Produits, qu'ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, ont été pour la plupart été conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies et ne répondent pas, par conséquent, aux normes de sécurité en vigueur.

4. Nos Produits peuvent présenter un risque dans le cadre d'une utilisation autre que la décoration.

5. Slavia vintage rappelle en outre que les Produits, services et informations proposés sur le Site ne se substituent en aucun cas à la vigilance de tous les instants des personnes adultes.

6. La responsabilité de Slavia vintage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont utilisés ou livrés, et il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation et d'utilisation des Produits ou services commandés sur le site.

7. Le Client est expressément informé que Slavia vintage n'est pas le fabricant des Produits présentés sur le Site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du Produit, la responsabilité de Slavia vintage ne peut être engagée.

8. Chaque fiche descriptive Produit sur le Site, en fournit une description aussi complète et détaillée que possible. Toutefois, Slavia vintage ne peut en garantir ni l'exhaustivité, ni la pleine exactitude, et sa responsabilité ne saurait être engagée sur la base d'une information incomplète pou d'une exactitude, dès lors que celle-ci ne porte pas sur la désignation générale du Produit.

9. Le Client peut bénéficier, en contactant le service clientèle aux coordonnées figurant dans la rubrique « Contact », d'un conseil équivalent à celui susceptible de lui être prodigué en magasin, dans la limite des possibilités ménagées par un entretien téléphonique ou un contact par voie électronique.

10. Les photographies présentes sur le site, associées à la description ou a la mise en valeur des Produits, sont la propriété exclusive de Slavia vintage. Aussi fidèles que possible au Produit, elles ne sauraient cependant garantir une similitude parfaite avec celui-ci, notamment pour ce qui concerne le rendu des tons, couleurs, textures ou matières. Elles ne sont utilisées qu'à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

11. Le Client non satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif fourni sur le Site, dispose, conformément à la loi, d'un droit de rétractation dans un délai de 7 jours, tel qu'énoncé à l'article 13 des présentes conditions. Celui-ci court à compter de la date de livraison du produit.

5) DISPONIBILITE DES PRODUITS

1. Les Produits proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le Site, sauf mention contraire et ce, dans la limite des stocks disponibles.

2. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence, en fonction des arrivages.

3. Slavia vintage met tout en œuvre pour traiter chaque commande. Toutefois, dans l'éventualité d'une indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par courrier. Sa commande sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client sera recréditée sur le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé lors de la transaction ou restituée par chèque ou virement bancaire, selon les possibilités techniques et/ou le choix du client, exprimé dans le cadre de la correspondance écrite avec le service client. Les remboursements interviennent dans un délai maximum de trente jours.

6) PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le Site en Euros. Il s'agit de prix nets HT, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (traitement et livraison), facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront précisés avant validation de la commande par le Client, en fonction du lieu et de la solution de livraison indiqués. Dans le cas d'expédition hors France métropolitaine (y compris vers la Corse), ces frais sont établis par devis, avant toute transaction, en nous contactant à l'adresse électronique suivante : contact@slavia-vintage.com

2. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix indiqué sur la facture est hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Slavia vintage. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays/du pays de livraison. Slavia vintage recommande expressément au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

3.Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande. Ces prix sont nets et ne sont pas soumis à la TVA conformément au régime de l’auto-entreprise et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. Slavia vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. Les Produits demeurent la propriété exclusive de Slavia vintage jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande.

7) COMMANDE ET PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les commandes s’effectuent sur le Site http://www.slavia-vintage.com, 24h/24h et 7j/7, sauf interruption de service pour raison technique.

2. Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent.

3. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le Site

4. Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les Produits ne seront toutefois la propriété du Client qu'à réception effective de l'intégralité du règlement.

5. Les systèmes d’enregistrement automatique sont réputés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6. Slavia vintage confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'assurer la livraison. Dans ce cas, tous les frais afférents à la réexpédition du Produit, sont à la charge du Client. Slavia vintage attire l'attention du Client sur la nécessité de lui fournir une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone valides au moment de la commande.

7. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et reste subordonnée au paiement effectif et intégral des sommes dues. Slavia vintage se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

8. La passation d'une commande sur le Site est subordonnée à la validation des présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande par le Client entraîne l'acceptation ferme et irrévocable des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre conditions. L'ensemble des données fournies par le Client et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction.

9. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

Identification du produit et mention de la quantité (si applicable)

Cliquer sur le bouton « ajouter au panier » de la fiche produit.

Visualisation du panier en cliquant sur « mon panier », situé en haut à droite de l'écran. Celui-ci peut comporter plusieurs produits. Pour visualiser le détail des produits figurant dans le panier, cliquer sur le bouton "voir mon panier"

Choix de l'option de transport/livraison :

- Transporteur spécialisé et/ou La Poste Colissimo suivi (suivant la taille et/ou le poids des produits)

- Livraison par nos soins (pour les meubles et objets à destination des Bouches-du-Rhône uniquement)

- Pas de livraison, je viens retirer mon produit directement au 280 Boulevard Michelet, 13008 Marseille (Prise de RDV obligatoire : voir coordonnées de contact)

Vérification des articles commandés

Cliquer sur le bouton "commander"

Renseigner une adresse e-mail valide

Acceptation des conditions générales de vente en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente de Slavia Vintage ».

Saisie des informations de facturation et de livraison. Le Client est tenu d'indiquer de manière détaillé toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse précise, éventuelles limitations d'accès telles que borne, digicode, étage, etc.)

Cliquer sur le bouton "valider"

Choix du mode de règlement :

- Transaction sécurisée via Paypal ou par carte bancaire (BNP Paribas-Mercanet)

- Par chèque établi selon les indications figurant sur la page concernée et adressé par courrier postal

- Par virement effectué au bénéfice du compte dont les coordonnées figurent sur la dite page.

En cas de transaction opérée via Paypal ou l'interface sécurisée BNP Paribas Mercanet, le mail de confirmation de la transaction formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente liant le Client à Slavia Vintage. Dans les autres cas, ce contrat est réputé conclu à réception effective du réglement.

Un récapitulatif comportant la mention des Produits commandés, le détail des prix des Produits et des frais d'expédition afférents, apparaît avant validation définitive de la commande. Le Client est invité à relire attentivement les informations qui y figurent et le cas échéant, à corriger toute erreur ou omission.

Valider la commande en cliquant sur le bouton «Procéder au paiement». Ce clic formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Il vaut consentement définitif à contracter avec le Vendeur, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation réservé aux Clients non professionnels, tel que visé sous l'article 13 des présentes. Le clic de validation constitue une signature électronique, et il est entendu entre le Vendeur et le Client, qu'il revêt la même valeur qu'une signature manuscrite.

Un message récapitulatif de la commande émise par le client s'affiche et celui-ci reçoit automatiquement un courrier électronique, portant indication d'un numéro de commande, sous réserve que l'adresse électronique fournie par le Client ne comporte pas d'erreur. Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Slavia vintage de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Slavia vintage. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et Slavia vintage (Produits et prix des meubles et objets commandés, mode et frais d’expédition, lieu de livraison ou de délivrance etc...). En cas de paiement différé, par virement ou chèque, ce contrat vaut à réception effective du règlement.

Preuve de la commande :

Les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérées comme les preuves de la communication entre celui-ci et le Client, ainsi que des commandes effectuées et des paiements intervenus. L'archivage des bons de commande, des confirmations et des factures émises est effectué sur un support durable et fiable, pouvant être produit à titre de preuve.

8) PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

2. Le paiement des commandes s’effectue:

soit en ligne via PayPal si le Client dispose d'un compte PayPal ou utilise la solution de paiement en ligne sécurisée offerte par Paypal, en cliquant le bouton « PayPal ». L’expédition du ou des Produits s'effectuera dans les 3 jours ouvrables suivant l'encaissement effectif du paiement. Ce délai de traitement peut être porté à 8 jours ouvrables au cours du mois d'août.

soit en ligne, par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard, en cliquant sur le bouton «Paiement par carte bancaire». Slavia vintage permet un paiement sécurisé par carte bancaire via la solution BNP Paribas - Mercanet. Vos données de carte bancaire sont redirigées vers le serveur de la BNP et ne sont jamais connues du Vendeur, le règlement s'effectuant sans passer par Slavia vintage.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Dans le cas contraire, l’expédition de l'achat réalisé par le Client sera effectué dans les 3 jours ouvrables suivant l'encaissement effectif du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Ce délai de traitement peut être porté à 8 jours ouvrables au cours du mois d'août.

soit par virement bancaire, en cliquant le bouton « Virement bancaire », au bénéfice du compte dont les coordonnées figurent sur la page concernée.

soit par chèque, émis par un établissement bancaire domicilié en France, en sélectionnant « Paiement par chèque ». Après validation de la commande, le chèque du montant indiqué sur l’e-mail de confirmation, doit être rédigé à l’ordre de Laure Forest (Slavia vintage est une auto-entreprise) et envoyé par courrier à l’adresse indiqué dans l’email de confirmation, en précisant le numéro de commande et vos coordonnées. L’expédition du Produit sera effectuée dans les 3 jours ouvrables à compter de l’encaissement effectif du chèque par la banque. Ce délai de traitement peut être porté à 8 jours ouvrables au cours du mois d'août.

3. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du client (y compris dans le cas d'un remboursement).

5. Le Client garantit à Slavia vintage qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande. Slavia vintage se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Slavia vintage aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

6. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par Slavia vintage les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

7. Slavia vintage se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.slavia-vintage.com

9) SECURISATION-CONFIDENTIALITÉ

1. Les coordonnées figurant sur la carte bancaire utilisée par le Client, sont dirigées vers le serveur sécurisé de BNP Paribas-Mercanet ou, selon le choix du mode de paiement, vers le serveur sécurisé de Paypal. A aucun moment ces données ne transitent par le serveur de la boutique, de façon à garantir au Client une sécurisation maximum de ses données, et leur confidentialité vis-à-vis de tiers.

2. Slavia-vintage n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

10) FACTURATION

1. Dans le cas où l’adresse de facturation indiquée lors de la commande est la même que l’adresse de livraison, une facture établie au nom du Client sera jointe au colis.

2. Dans les cas d’un achat multiple nécessitant une expédition en colis séparés, ou si l’adresse de facturation est distincte de celle de livraison, la facture sera adressée à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Dans tous les cas, les factures seront datées du jour d’expédition du/des Produit(s).

11) ARCHIVAGE-PREUVE

1. Slavia vintage archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil.

2. Les registres informatisés de Slavia vintage seront considérés par les parties comme preuve de communication, commandes, paiements et transactions intervenues entre elles.

12) LIVRAISON

Tous nos Produits peuvent être livrés ou expédiés, à l'exception de produits hors gabarit ou impropres, de par leur fragilité, au transport par un prestataire. Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi ou par transporteur privé, selon les dimensions et le poids des articles.

La zone géographique de livraison de Slavia vintage est la suivante: France métropolitaine (hors départements corses)

Les expéditions à destination de la Corse, de l’Outre-mer ou de l’étranger, font l’objet d’un devis particulier. Il est impératif de contacter le service clientèle de Slavia vintage (contact@slavia-vintage.com) AVANT toute commande vers ces destinations, afin d’obtenir plus de renseignements sur les conditions de livraison.

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais d’expédition.

MODALITES DE LIVRAISON

1) REMISE EN MAINS PROPRES

Afin d’économiser les frais d’expédition, les Clients ont la possibilité de récupérer directement leurs achats au point de retrait suivant : 280 Boulevard Michelet, 13008 Marseille. Il suffit de le préciser lors de la commande, et de contacter Slavia vintage par téléphone au 06 24 68 66 70 / 04 13 63 52 79, les retraits s’opérant uniquement sur RDV.

2) LIVRAISON EFFECTUEE PAR NOS SOINS

Cette option est uniquement réservée aux Produits (meubles et objets) à destination des Bouches-du-Rhône. Un tarif forfaitaire de 30 euros est appliqué, quel que soit le nombre de Produits commandés, dans la limite d’un seul transport par Client. Après avoir passé commande en prenant soin d’indiquer cette option dans le choix du mode d’expédition, et sous réserve que l’adresse de livraison renseignée se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, le Client est invité à contacter le service clientèle par mail (contact@slavia-vintage.com) ou par téléphone au 06 24 68 66 70 afin de fixer la date et l’heure du RDV. La livraison par nos soins intervient dans un délai généralement compris entre 10 et 21 jours.

3) EXPEDITION PAR COLISSIMO SUIVI

Cette option est réservée aux meubles et objets dont le poids n’excède pas 30kgs et dont le gabarit total n’excède pas 2m (Longueur+Largeur+Hauteur), emballage compris. Ces Produits sont expédiés par Colissimo suivi, remis contre signature.

Afin d’assurer une livraison dans de bonnes conditions, il est nécessaire, au moment de la commande, de signaler tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, digicode, numérotation atypique, etc.)

Après avoir passé commande, le Client reçoit, à l’adresse renseignée préalablement, un email précisant la liste des Produits commandés et indiquant que la commande a bien été prise en compte.

Le(s) Produit(s) est/sont préparé(s) et expédié(s) dans un délai de 3 jours ouvrables suivant l’encaissement effectif de votre règlement. Ce délai de traitement peut être porté à 15 jours ouvrables au cours de la période du 15 juillet au 15 août.

Les colis expédiés en Colissimo suivi vers la France métropolitaine sont en principe livrés dans les 72h (délai non contractuel) suivant leur prise en charge par La Poste. Le délai de traitement des commandes (voir ci-dessus) est à rajouter aux délais d’acheminement.

Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi

Les Clients peuvent suivre directement les produits de leur prise en charge à leur livraison via le site Colissimo (www.coliposte.net), en se munissant de la référence du colis transmise par e-mail après validation de la commande.

Slavia vintage décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, imputable aux services postaux. De ce fait, les retards éventuels de livraison n’ouvrent pas le droit à des réclamations pour dommages et intérêts.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par la Poste, le Client doit en priorité contacter la Poste, afin de se renseigner sur le statut du colis et de vérifier que celui-ci n’est pas en instance. Si tel n’est pas le cas, ou si le colis ne peut être immédiatement localisé, le Client devra formuler une protestation motivée auprès de la Poste, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

La livraison est effectuée par la Poste directement au domicile du Client et le colis lui est livré jusque sur son palier. En cas d’absence lors du passage du facteur, le Client trouvera un avis de passage lui demandant de retirer le colis auprès du bureau de poste, dans un délai maximum de 15 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par la Poste, le(s) Produit(s) seront retournés à Slavia vintage, qui se réserve la possibilité de rembourser ce(s) dernier(s), déduction faite des frais de port qui restent à la charge du Client.

Si la livraison ne peut être effectuée du fait d’indications erronées ou incomplètes renseignées par le Client, Slavia vintage est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral des frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de la dite livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client devra vérifier le bon état e la marchandise dès l’arrivée du colis.

En cas de problème relevé (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une description précise du dommage constaté ainsi que la mention du refus sur le bordereau de livraison, dont il veillera à conserver une copie. Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès de la Poste. Par ailleurs, toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Slavia vintage dans un même délai de 48h à compter de la livraison, en adressant un message détaillé à : contact@slavia-vintage .com

Faute du respect scrupuleux de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le Produit sera réputé accepté par le Client et Slavia vintage sera dégagé de toute responsabilité.

Slavia vintage se réserve par ailleurs la possibilité de demander aux Client de lui retourner un Produit défectueux.

Si les conditions mentionnées plus haut sont remplies, Slavia vintage procédera alors soit au remboursement du ou des Produit(s) défectueux, soit à leur réexpédition, sous réserve du bien-fondé de la demande et de disponibilité.

4) EXPEDITION PAR TRANSPORTEUR SPECIALISE

Cette option est réservée aux Produits excédant un poids de 30 kgs et/ou un gabarit total de 2m (Longueur+Largeur+hauteur), emballage compris, ne pouvant être expédiés via Colissimo suivi.

Afin d’assurer une livraison dans de bonnes conditions, il est nécessaire, au moment de la commande, de signaler tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, digicode, numérotation atypique, etc.)

Après avoir passé commande, le Client reçoit, à l’adresse renseignée préalablement, un email précisant la liste des Produits commandés et indiquant que la commande a bien été prise en compte.

Le(s) Produit(s) est/sont préparé(s) et expédié(s) dans un délai de 3 jours ouvrables suivant l’encaissement effectif de votre règlement. Ce délai de traitement peut être porté à 8 jours ouvrables au cours de la période du 15 juillet 15 août.

Les expéditions par transporteur sont généralement livrées dans les 15 jours ouvrables suivant leur dépôt sur le point d’enlèvement. Il peut néanmoins arriver que ce délai maximum soit rallongé pour des raisons de restrictions imputables aux transporteurs, de périodes de fêtes ou pour les destinations à l’écart des grands axes nationaux.

Le délai de traitement des commandes (voir ci-dessus) est à rajouter aux délais d’acheminement.

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi. Le transporteur prendra contact directement avec le Client, au numéro de téléphone mobile renseigné lors de la commande. Une alerte SMS sera adressée au Client afin de rappeler le jour et le créneau horaire convenu pour la livraison.

La livraison s’effectue en pied d’immeuble/RDC. Les frais de manipulation ou de montage ne sont en aucun cas compris dans les tarifs d’expédition.

Slavia vintage décline toute responsabilité en cas de délai de livraison excédant le délai indicatif (non contractuel) figurant ci-dessus, imputable au transporteur. De ce fait, les retards éventuels de livraison n’ouvrent pas le droit à des réclamations pour dommages et intérêts

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit en priorité contacter ce dernier, afin de se renseigner sur le statut du colis et de vérifier que celui-ci n’est pas en instance. Si tel n’est pas le cas, ou si le colis ne peut être immédiatement localisé, le Client devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de 48h à compter de la date convenue pour la livraison, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

En cas d’absence du Client au jour et créneau horaire convenu avec le transporteur, ou en cas de non retrait dans les délais impartis par ce dernier, les produits seront retournés à Slavia vintage, qui se réserve la possibilité d’effectuer un remboursement, les frais de port et d’instance restant intégralement à la charge du Client.

Par ailleurs, si la livraison ne peut être effectuée du fait d’indications erronées ou incomplètes renseignées par le Client, Slavia vintage est en droit de réclamer le paiement immédiat de l’intégralité des frais additionnels résultant du défaut de réception de la dite livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client devra vérifier le bon état e la marchandise dès l’arrivée du colis.

En cas de problème relevé (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une description précise du dommage constaté ainsi que la mention du refus sur le bordereau de livraison, dont il veillera à conserver une copie. Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Slavia vintage dans un même délai de 48h à compter de la livraison, en adressant un message détaillé à : contact@slavia-vintage.com.

Slavia vintage se réserve par ailleurs la possibilité de demander aux Clients de lui retourner un produit défectueux.

Faute du respect scrupuleux de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le Produit sera réputé accepté par le Client et Slavia vintage sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions mentionnées plus haut sont remplies, Slavia vintage procédera alors soit au remboursement du ou des Produit(s) défectueux, soit à leur réexpédition, sous réserve du bien-fondé de la demande et de disponibilité.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les commandes sont traitées à compter de l’encaissement effectif de votre règlement.

Le délai de traitement des commandes est à ajouter aux délais de transport.

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise dès réception du colis.

La livraison se fait au pied de l’immeuble/maison du Client. Les éventuels frais de manutention ou de montage à l’intérieur du domicile de ce dernier ne sont en aucun cas compris dans les frais de livraison.

Le suivi de la livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi de la Poste et des transporteurs. Slavia vintage ne pourra par conséquent être tenu responsable des problèmes d’accès ou des erreurs pouvant affecter ces informations. Le Client peut néanmoins à tout moment se tenir informé du traitement, de l’expédition et de la livraison de sa commande, en adressant un e-mail à contact@slavia-vintage.com.

13) DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

1. Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique et simultanée des parties), le Client dispose conformément à l’Article L 121-21 du Code français de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au Vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement effectué sans pénalité dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux. Sont exclus de l'application de ce droit, les biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés.

2. Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de la part de Slavia vintage. La demande de retour devra être effectuée par le Client, en adressant un mail à contact@slavia-vintage.com, précisant les coordonnées complètes, la date et la référence de la commande, ainsi que la raison du retour. La demande sera ensuite étudiée.

3. Slavia vintage suggère au Client d’effectuer le retour de ses Produits par Colissimo, muni d’une recommandation et d’une assurance complémentaire proportionnelle à la valeur marchande du Produit, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation du ou des Produits retourné(s) à hauteur de sa/leur valeur marchande réelle, en cas de spoliation ou perte de cette marchandise. Dans le cas de Produits excédant le gabarit et/ou le poids pris en charge par la Poste, Slavia vintage suggère au Client d’utiliser le même service que pour la livraison, et de souscrire à une assurance complémentaire pour les raisons mentionnées ci-dessus. Dans tous les cas, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, soigneusement scellé.

4. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.

5. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client (perte, vol, destruction). Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

6. Par ailleurs, les Produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, être en parfait état de revente et envoyés dans leur emballage d’origine. Tout Produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

7. A réception des Produits et après vérification de leur état de conformité, Slavia vintage procèdera au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du retour, de la totalité des sommes perçues au titre du/des produit(s) retourné(s).

8. Le droit de rétractation peut être exercé dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si ce droit est exercé entre la date d’enlèvement de la marchandise chez le Vendeur et celle de sa livraison chez le Client, les frais de retour restent à la charge de ce dernier, les risques liés au retour étant à la charge de l’expéditeur.

RETOURS POUR NON-CONFORMITE

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, Slavia vintage vérifie avant leur expédition les Produits commandés sur son Site, de sorte à s’assurer de leur conformité avec la description fournie sur celui-ci.

2. Slavia vintage s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

3. Le client doit faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s) de manière détaillée par courrier électronique adressé au service Clientèle (contact@slavia-vintage.com), dans un délai maximum de 48h suivant la réception du colis. La réclamation doit comporter : les coordonnées du client, les références de l’article et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf dans le cadre des garanties mentionnées à l’article 14 des présentes.

4. Slavia vintage adressera ensuite au Client un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produit(s).

5. Toute reprise acceptée par Slavia vintage, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés constaté par également par le Vendeur, ouvre droit, pour le Client, au remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autres indemnités ou intérêts.

6. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s) acceptée par Slavia vintage, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé, ce remboursement étant plafonné à hauteur des frais d’expéditions facturés par la Poste et Slavia vintage (tarifs transporteurs). En fonction du type de produit, un bon de retour pourra être adressé au Client par Slavia vintage. Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû/contre remboursement. Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

7. Faute du respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

14) GARANTIES

GARANTIE DE CONFORMITÉ

1. Les produits livrés sont systématiquement vérifiés avant expédition et ont fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site.

2. Le Client bénéficie d’une garantie de conformité, telle que définie aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation.

3. Slavia vintage conseille de vérifier soigneusement l’état et la conformité du produit livré avant toute signature du bon de livraison.

4. Si le produit est endommagé ou non conforme, Slavia vintage recommande d’indiquer sur le bon de livraison les références du produit que le Client souhaite renvoyer, ainsi que les réserves du Client (description détaillée des anomalies ou détériorations) et d’y apposer sa signature. Si le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par Slavia vintage, le Client bénéficiera du remplacement ou d’une réparation du produit concerné dans les conditions prévues par la loi, ou, à défaut, d'un remboursement des sommes perçues, les frais de retour demeurant à la charge du Client.

VICE CACHÉ

1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

2. La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte du dit vice par le Client.

3. Afin de permettre à Slavia vintage d’expertiser lui-même les produits, il sera demandé au Client de les mettre à disposition du Vendeur suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant entendu que Slavia vintage prendra à sa charge leur enlèvement.

4. Dans le cas où le Client ne souhaite pas le remplacement ou la réparation du Produit, le remboursement sera effectué dans les conditions visées à l’article 15 des présentes.

5. Afin de bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver leur facture d’achat, transmise avec le/les colis, ou par voie électronique.

EXCLUSIONS DE GARANTIES

1. Ne sont couverts par aucune garantie légale ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou caractéristiques de ces derniers, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par des tiers, du fait d’une utilisation anormale des produits, non conforme à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective).

2. Ne sont pas non plus couverts les dommages ou dysfonctionnement faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches des Produits, ou résultant d’une usure normale et prévisible des Produits, compte tenu de leur caractère d’occasion, de leur ancienneté ou de tout autre élément précisé dans leur fiche descriptive.

15) REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits dans les cas visés sous les articles 13 & 14 des présentes, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours, après réception des Produits par Slavia vintage.

2. Le remboursement s’effectuera, selon les possibilités techniques et/ou le choix exprimé le Client dans le cadre de la correspondance écrite avec le service clientèle, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé la commande et adressé à l’adresse de facturation fournie lors de la commande.

16) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

1. De convention expresse, Slavia vintage se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour du paiement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

2. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.

17) RESPONSABILITE

1. Les Produits proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes de sécurité ou environnementales actuellement en vigueur. Le client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

2. La responsabilité de Slavia vintage ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des produits vendus à un usage autre que la décoration.

3. Slavia vintage ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

4. Les risques afférents aux produits livrés sont transférés au Client au moment où il prend réception de la commande, à l’exception des risques afférents à leur transport, transférés au Client dès leur expédition.

5. Slavia vintage, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Slavia vintage ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou préjudices financiers occasionnés. De même, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

18) PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site www.slavia-vintage.com sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

2. Ces éléments restent la propriété exclusive de www.slavia-vintage.com. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Laure Forest, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site www.slavia-vintage.com. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site www.slavia-vintage.com à des fins strictement personnelles.

3. Slavia vintage autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site www.slavia-vintage.com à l’intérieur des pages d’un autre site (Iframe, meta refresh, etc.), mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’URL est apparente ; d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ; de pointer directement la page web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil de www.slavia-vintage.com. Les liens hypertextes générés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans l’accord expresse de Slavia vintage est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, antisémite, raciste, injurieux, de propagande ou polémiques, ou plus largement, susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes moeurs.

19) DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES

NB : Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter les commandes des Clients du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs, Slavia vintage ne sera pas en mesure de traiter sa commande

1. Le Site est appelé à collecter des informations relatives à des visiteurs et des utilisateurs. Les données collectées sont confidentielles et Slavia vintage s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, ces coordonnées à un tiers.

2. Conformément aux dispositions de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de Site Internet au profit de la déclaration des traitements associés au dit Site, Slavia vintage a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

3. Les « Utilisateurs » disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 22 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.Les données personnelles relatives aux Clients et Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire de formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Slavia vintage, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

20) APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande, visées à l’article 7 des présentes, expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que celles du Vendeur.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

4. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra en aucune manière être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

21) DROIT APPLICABLE – LITIGES

1. Slavia vintage se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

3. En toute hypothèse, la loi du pays d’établissement du Vendeur ne prive pas un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre Etat de la protection des dispositions de sa loi locale si elles sont plus protectrices.

4. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

5. Dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.

6. Lorsque l'Utilisateur est une personne morale ou physique agissant à titre professionnel, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.