Mentions légales

Mentions légales

 

1) IDENTIFICATION DU SITE

 

Nom du Site : www.slavia-vintage.com

 

Adresse URL du Site : http://www.slavia-vintage.com

 

Laure FOREST, Entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entreprise, n° SIREN : 793 144 320

 

Slavia vintage est une marque déposée auprès de l’INPI

 

Siège social : 16, rue Portalis, 13 100 Aix-en-Provence, France

 

Téléphone : 06 24 68 66 70 / 04 86 31 20 25

 

Adresse électronique de contact : contact@slavia-vintage.com

 

La réalisation du Site a été confiée à Studio Echo

 

Pour l’hébergement du Site, Slavia vintage fait appel à OVH, 140, Quai du Sartel, 59100 Roubaix

 

2) DESCRIPTION DU SITE

 

Slavia vintage propose sur le Site, la vente d’objets de décoration et de meubles « vintage », s’entendant d’occasion (ci-après, « les Produits »).

Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, « l‘Utilisateur » est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant à l’article 5 des présentes. Slavia vintage propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier dans un point de vente physique, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique ou un échange de courrier électronique.

 

3) ACCES ET DISPONIBILITE

 

1. L’accès au Site est libre et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24h/24 et 7j/7.

 

4) RESPONSABILITE

 

1. Slavia vintage s’efforce d’offrir aux Utilisateurs du Site l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.

 

2. Slavia vintage ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

 

Slavia vintage ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

 

3. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au droit français. www.slavia-vintage.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Slavia vintage sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Les Produits proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes de sécurité ou environnementales actuellement en vigueur. Le client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

 

4. La responsabilité de Slavia vintage ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des produits vendus à un usage autre que la décoration.

 

5. Slavia vintage ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

 

6. Les risques afférents aux produits livrés sont transférés au Client au moment où il prend réception de la commande, à l’exception des risques afférents à leur transport, transférés au Client dès leur expédition.

 

7. Slavia vintage, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Slavia vintage ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou préjudices financiers occasionnés. De même, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

 

5) PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

1. Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site www.slavia-vintage.com sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

 

2. Ces éléments restent la propriété exclusive de www.slavia-vintage.com. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Laure Forest, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site www.slavia-vintage.com. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site www.slavia-vintage.com à des fins strictement personnelles.

 

3.Slavia vintage autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site www.slavia-vintage.com à l’intérieur des pages d’un autre site (Iframe, meta refresh, etc.), mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’URL est apparente ; d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ; de pointer directement la page web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil de www.slavia-vintage.com. Les liens hypertextes générés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans l’accord expresse de Slavia vintage est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, antisémite, raciste, injurieux, de propagande ou polémiques, ou plus largement, susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

 

6) DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

NB : Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter les commandes des Clients du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs, Slavia vintage ne sera pas en mesure de traiter sa commande.

 

1. Le Site est appelé à collecter des informations relatives à des visiteurs et des utilisateurs. Les données collectées sont confidentielles et Slavia vintage s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, ces coordonnées à un tiers.

 

2. Conformément aux dispositions de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de Site Internet au profit de la déclaration des traitements associés au dit Site, Slavia vintage a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

 

3. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 22 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4. Les données personnelles relatives aux Clients et Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire de formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Slavia vintage, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

 

5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

 

Version au : 19/06/2013